Conditions générales d’utilisation du site delytranos
Merci de lire attentivement les présentes conditions régissant l’accès et l’utilisation de notre site de marketing digital au Canada.
Dernière mise à jour : 16 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à ce site, vous acceptez de respecter les présentes conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez cesser de l’utiliser. Nous pouvons modifier ces conditions et vous encourageons à les consulter régulièrement.
Définitions clés
Voici les principales expressions employées dans ces conditions pour une meilleure compréhension.
« Site » désigne le site delytranos.com et ses pages affiliées.
« Utilisateur » fait référence à tout visiteur ou personne utilisant le site.
« Contenus » désigne l’ensemble des textes, images, vidéos et informations publiés par delytranos.
« Services » désigne toute prestation accessible depuis le site.
Utilisation des services
Le site ainsi que son contenu sont destinés à un usage professionnel ou personnel conforme à la loi canadienne.
Admissibilité
L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures pouvant conclure un contrat légal au Canada.
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter une inscription préalable.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du site et la législation.
Usages interdits
Les usages suivants du site sont strictement interdits :
Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site, y compris le nom delytranos, logos, visuels et textes, est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Il est interdit de copier, reproduire ou exploiter ces éléments sans autorisation préalable.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs peuvent publier des avis ou commentaires. Ceux-ci doivent respecter la législation en vigueur et rester courtois, pertinents et non publicitaires.
Droits sur vos contenus
En publiant sur le site, vous accordez à delytranos le droit d’utiliser, modifier ou supprimer ces contenus selon les besoins.
Protection de la vie privée
Nous respectons votre vie privée et traitons vos données conformément à notre politique accessible via le lien ci-dessous.
Voir la politiqueClause de non-responsabilité générale
delytranos s’efforce d’assurer la fiabilité des informations publiées, sans garantir leur exhaustivité ou leur exactitude.
Avertissement important
Les informations du site peuvent évoluer et ne constituent pas des conseils juridiques, financiers ou médicaux.
Limitation de responsabilité
delytranos ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser delytranos en cas de préjudice résultant d’un usage illicite du site.
Règlement des litiges et lois applicables
En cas de différend, delytranos privilégie une résolution amiable avant toute action.
Arbitrage
Tout litige non résolu à l’amiable pourra être soumis à l’arbitrage selon les lois du Canada.
La procédure d’arbitrage est confidentielle et impartiale.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
L’ODR permet de soumettre un litige en ligne pour règlement neutre.
En savoir plus sur l’ODRDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres restent en vigueur.
Accord complet
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et delytranos.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la législation du Canada.
Résiliation
delytranos peut suspendre ou résilier l’accès de tout utilisateur ne respectant pas ces conditions.
Modifications
delytranos se réserve le droit de modifier les conditions en tout temps, les changements prenant effet après publication.
Nous contacter
Pour toute question relative à ces conditions, veuillez nous écrire à :
Adresse courriel: content@delytranos.com
Téléphone: +1 (519) 948-2739
Adresse: 51 Rue Wolseley, Toronto, ON M5T 1A4 Canada
Date d’entrée en vigueur: 16 octobre 2025
Version: 2.0